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Indépendants : la mutuelle équitable dont vous avez besoin

Professions indépendantes : bénéficiez d’une protection complète pour les artisans, commerçants et professions libérales.

Nos garanties entrent dans le champ d’application de la loi Madelin qui vous permet de déduire de votre bénéfice imposable les cotisations versées au titre des garanties du contrat Complémentaire Santé, dans la limite des plafonds en vigueur.

Les profils concernés :

Professionnels indépendants c’est-à-dire non salarié, non agricole

(revenus relevant des BIC ou BNC).

Pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu

  • Au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale, qu’elles soient exploitants individuels ou gérants.
  • Au titre des BNC (bénéfices non commerciaux) : professions libérales ou indépendantes.

Conjoint collaborateur de professionnels indépendants

(tel que visé à l’article L 742-6 du Code de la sécurité sociale).

Dirigeant non salarié relevant de l’article 62 du Code général des impôts.

PrestationsÉRABLEMERISIERACAJOUCHÊNE
Remboursement Sécurité Sociale + Mutuelle (1), % exprimés sur le tarif de base de la sécurité sociale
Honoraires médicaux
Consultations, visites, déplacements CAS150%200%300%400%
Consultations, visites, déplacements hors CAS130%180%220%220%
Actes techniques CAS (réalisés en ville ou en soins externes)150%200%300%400%
Actes techniques hors CAS (réalisés en ville ou en soins externes)130%180%220%220%
Prise en charge de la franchise pour tout acte = ou > à 120 €100%100%100%100%
Pharmacie100%100%100%100%
Analyses de laboratoire150%200%300%400%
Examens radiologiques CAS150%200%300%400%
Examens radiologiques hors CAS130%180%220%220%
Auxiliaires médicaux (Soins infirmiers, kinésithérapeutes, …)150%200%300%400%
DENTAIRE (2)
Soins100%100%150%200%
Prothèses dentaires remboursées ou non par le R.O. hors H.N250%300%400%500%
Implants300 €300 €500 €500 €
Orthodontie remboursée par le R.O. ou – de 16 ans280%330%400%500%
Orthodontie non remboursée par le R.O. ou + de 16 ans (si inscrites à nomenclature )180%230%300%400%
OPTIQUE (3)
Monture et verres unifocaux ou multifocaux200 €250 €350 €400 €
Lentilles75 €100 €150 €200 €
HOSPITALISATION MÉDECINE / CHIRURGIE
Frais de séjour en établissement conventionné ou non100%100%100%100%
Honoraires en établissement conventionné CAS200%300%300%600%
Honoraires en établissement conventionné hors CAS180%220%220%220%
Forfait hospitalier en hospitalisation médicale et chirurgicale (Illimité)100%100%100%100%
Chambre particulière (30 jours/an en psychiatrie et hospi. médicale,illimité en chirurgie)43 €/jour64 €/jour70 €/jour150 €/jour
MATERNITÉ
Chambre particulière (Limitée à 12 jours)43 €/jour64 €/jour70 €/jour150 €/jour
Naissance (Sur présentation de factures en rapport avec le séjour en maternité)170 €170 €170 €170 €
TRANSPORT
Ambulance, SAMU, SMUR accepté par le R.O.100%100%100%100%
DIVERS
Appareillage orthopédique (Forfait annuel)100% + 172 €/an100% + 215 €/an100% + 381 €/an100% + 400 €/an
Appareillage acoustique (Forfait annuel par appareil accepté)100% + 172 €/an100% + 215 €/an100% + 381 €/an100% + 400 €/an
Cure thermale (Sur présentation de factures)170 €/an220 €/an300 €/an400 €/an
Prévention
Détartrage annuel complet (1 fois par an)100%100%100%100%
Vaccins remboursés par le R.O.100%100%100%100%
Vaccins non remboursés par le R.O.50 €50 €50 €50 €
Ostéodensitométrie remboursée par le R.O.(Femmes de + de 50 ans 1 fois tous les 6 ans)100%100%100%100%
Ostéodensitométrie non remboursée par le R.O. (1 fois par an)40 €40 €40 €40 €
Autres services
Assistance santé / Vie quotidienne 24h/24 et 7J/7 (Produit Fidélia Assistance)OUIOUIOUIOUI
Assistance Préjudice Santé (Produit Assistance Protection Juridique)OUIOUIOUIOUI
FORFAITS
RISQUESREMBOURSEMENTS
Ostéopathie40 €/ 4 fois par an
Chirurgie de l’oeil275 €/an
Parodontologie450 €/an
Traitement arrêt tabac (Sur prescription médicale)50 €/an
Pilule contraceptive (Sur prescription médicale)Dépense engagée

CAS = médecins ayant signé le Contrat d’Accès aux soins et limitant ainsi le montant de leurs dépassements d’honoraires.
HORS CAS = médecins n’ayant pas signé le Contrat d’Accès aux Soins. Remboursements inférieurs aux Médecins signataires du CAS, conformément à la législation.

 

(1) Les taux de remboursement du Régime obligatoire, indiqués dans la présente grille, s’appliquent lorsque l’assuré a respecté le parcours de soins coordonnés. (Induit par l’article L162-5-3 du Code de la Sécurité Sociale) inhérent au dispositif du médecin traitant en vigueur depuis le 01/07/2005. Hors du parcours de soins, et selon la situation, le R.O modifie certains de ses taux ou tarifs de responsabilité. Les remboursements de la Mutuelle respectent le cahier des charges du «Contrat responsable» (Art.L871-1 du Code De la S.S) et s’appliquent à l’ensemble des soins et actes, qu’ils soient ou non effectués dans le cadre du parcours de soins. Toutefois, la Mutuelle ne prend en charge aucun dépassement d’honoraires hors parcours de soins coordonés, ni la majoration de participation appliquée par le R.O aux actes et prescriptions hors du parcours de soins coordonnés, ni la majoration de participation appliquée par le R.O. aux actes et prescriptions hors du parcours de soins coordonnés, ni la majoration d’honoraires et actes externes réalisés par les praticiens hospitaliers hors du parcours de soins coordonnés. Les actes hors nomenclature et la participation forfaitaire instaurée par la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004 définie à l’article L322-2 du Code de la S.S ainsi que les franchises mentionnées au III de l’article L322-2 ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. En cas de pluralité d’assureurs, les dspositions de l’article 2 de la Mutuelle ne prend pas en charge la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l’article l.322-2 du Code de la Sécurité Sociale portant sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports sanitaires. En cas de pluralité d’assureurs, les dispositions de l’article 2 du décret n° 90-769 du 13 août 1990 s’appliquent.

(2) Plafond global de 2 600 € par an sur prothèses dentaires et implants. Au-delà du plafond, remboursement limité à 55% du tarif de convention.

(3) Pour les seuls bénéficiaires âgés de 18 ans et plus, le remboursement est limité à un équipement (une monture et deux verres) tous les deux ans, sauf modification de la correction visuelle (période de un an). Pour les bénéficiaires présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, prise en charge de deux équipements sur une période de deux ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus. L’appréciation des périodes se fait de date à date à compter de l’achat du dernier équipement optique. Le remboursement de la monture ne peut excéder 150 €.

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Mutuelle MPI : des complémentaires santé sur-mesure pour vos salariés.

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Depuis 2016, la complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés des entreprises.

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En plus d’être déductible du bénéfice imposable, la participation financière de l’entreprise pour la complémentaire santé est exonérée de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés.

PrestationsR.O.OctetMégaGigaTera

Pour les garanties MEGA, GIGA et TERA, les % et montants exprimés se substituent à ceux du contrat responsableSécurité SocialeContrat responsableRemboursement MPI
HOSPITALISATION (médecine, chirurgie, psychiatrie, maison de repos, maternité)
Frais de structure et de soins80% ou 100%TM+20% ou 0%+20% ou 0%+20% ou 0%
Honoraires (y compris 18 € sur acte > 120 €) (1)80% ou 100%TM+120% ou 100%+220% ou 100%+320% ou 100%
Forfait journalier (2)Frais réelsFrais réelsFrais réelsFrais réels
Chambre particulière (3)+40 €/jour+80 €/jour+100 €/jour
Chambre particulière en chirurgie ambulatoire+40 €/jour+60 €/jour+100 €/jour
Frais d’accompagnant enfant de moins de 16 ans+30 €/jour+40 €/jour+60 €/jour
SOINS COURANTS
Consultation/visite généraliste (1)70%+30%+80%+180%+230%
Consultation/visite spécialiste (1)70%+30%+130%+330%+530%
Actes de chirurgie, d’anesthésie, actes techniques médicaux, actes d’échographie (1)70%+30%+130%+230%+330%
Franchise 18 € pour acte > 120 €OUIOUIOUIOUI
Imagerie diagnostique / Biologie (y compris acte de prévention : dépistage Hépatite B) / Auxiliaires médicaux60%+40%+140%+240%+340%
Appareillage60%TM+25%+140%+340%+540%
Prothèse auditive remboursée RO60%TM+25%TM+300%TM+500%TM+800%
Transport65%+35%+35%+35%+35%
Pharmacie (vignettes blanches)65%+35%+35%+35%+35%
Pharmacie (vignettes bleues)30%+70%+70%+70%
Pharmacie (vignettes orange)+15%+85%+85%+85%
Dentaire
Soins dentaires /inlay-onlay (INO)/endodontie/prophylaxie et parodontologie remboursées (y compris acte de prévention : détartrage annuel)70%+30%+130%+180%+230%
Parodontologie non remboursée RO+200 €/an+300 €/an+400 €/an
Prothèse dentaire remboursée ,implantologie remboursée et inlay core (ICO)70%TM+25%+130%+230%+330%
Prothèse dentaire non remboursée RO (4)+200% BR codifiée+300% BR codifiée+400% BR codifiée
Implantologie et couronne sur implant non remboursées (4)+300 €/acte+600 €/acte+900 €/acte
Orthodontie remboursée RO (4)100%+25%+200%+300%+400%
Orthodontie non remboursée RO (4)+100% BR codifiée+200% BR codifiée+300% BR codifiée
OPTIQUE
Forfait équipement verres unifocaux faible correction (5)60%+Forfait 100 €+ 150 €+ 250 €+ 300 €
Forfait équipement verres progressifs ou unifocaux forte correction (5)60%+Forfait 200 €+ 250 €+ 400 €+ 500 €
Lentilles remboursées ou non remboursées RO (par an et par bénéficiaire)+ 100 €+ 100 €+ 150 €+ 200 €
Chirurgie réfractive+200 €/œil+300 €/œil+400 €/œil
PACK CONFORT – PREVENTION ET AUTRES SOINS
Ostéodensitométrie non remboursée RO+50 €/an+50 €/an+50 €/an
Diététicien, ostéopathe, chiropracteur, étiopathe, naturopathe, acupuncteur, psychologue, podologue (toutes spécialités confondues)+160 €/an+160 €/an+160 €/an
Pharmacie prescrite non remboursée RO inscrite au Vidal consultable sur Internet, vaccins non remboursés, sevrage tabagique et contraceptifs non remboursés sur prescription médicale+90 €/an+90 €/an+90 €/an
CURE THERMALE REMBOURSEE RO Forfait global : honoraires, traitement thermal, hébergement, transport (sur présentation des justificatifs des frais réels)65%+250 €/an+300 €/an+300 €/an
MATERNITÉ
Allocation maternité/adoption (par enfant inscrit à la naissance)+200 €+200 €+200 €
ASSISTANCE
Assistance d’urgence à domicileOUIOUIOUIOUI

(1) Les dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins prévu par la convention nationale mentionnée à l’article L. 162-5 du Code de la sécurité sociale sont pris en charge, dans la double limite de 100 % du tarif de responsabilité et du montant pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins minoré d’un montant égal à 20 % du tarif de responsabilité conformément au décret N° 2014-1374 du 18 novewwmbre 2014.

(2) Forfait journalier facturé par les établissements de santé hors établissements médico-sociaux comme les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et hors établissements pour personnes dépendantes (EHPAD) et services de long séjour

(3) Chambre particulière limitée à 90 jours par an et par bénéficiaire

(4) Plafond dentaire sur orthodontie, prothèses dentaires et implants, trois postes réunis : 2 680€ par an et par bénéficiaire

(5) Maximum un équipement tous les 2 ans par bénéficiaire de + de 18 ans (par an en cas d’évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de – de 18 ans. Le remboursement de la monture ne peut excéder 150 €. Les montants incluent la prise en charge du ticket modérateur.

Exemples de remboursement

PrestationsEX. DE COÛTRBT.

R.O. + panier soins

RBT.

R.O. + Mega

RBT.

R.O. + Giga

RBT.

R.O. + Tera

HOSPITALISATION (médecine, chirurgie, psychiatrie, maison de repos, maternité)
Chambre particulière100 €40 €80 €100 €
SOINS COURANTS
Consultation/visite généraliste60 €23 €34,50 €57,50 €60 €
Consultation/visite spécialiste80 €23 €46 €80 €80 €
DENTAIRE
Prothèse dentaire550 €134,38 €215 €322,50 €430 €
Orthodontie remboursée R.O.700 € (Semestre)241,87 €387 €580,50 €700 €
OPTIQUE
Monture – verres unifocaux430 €108,23 €158,23 €258,23 €358,23 €
Monture – verres multifocaux580 €212,44 €262,44 €412,44 €512,44 €