MPI pour les particuliers

CAS = médecins ayant signé le Contrat d’Accès aux soins et limitant ainsi le montant de leurs dépassements d’honoraires.
HORS CAS = médecins n’ayant pas signé le Contrat d’Accès aux Soins. Remboursements inférieurs aux Médecins signataires du CAS, conformément à la législation.

⁽¹⁾ Les taux de remboursement, indiqués dans la présente grille sont exprimés sur la base de remboursement de la sécurité sociale, et selon la situation, le R.O modifie certains de ses taux ou tarifs de responsabilité qui ne sont pas compensés par la Mutuelle. Les remboursements de la Mutuelle respectent le cahier des charges du «Contrat responsable» (Art.L871-1 du Code De la S.S) et s’appliquent à l’ensemble des soins et actes, qu’ils soient ou non effectués dans le cadre du parcours de soins. Toutefois, la Mutuelle ne prend en charge aucun dépassement d’honoraires hors parcours de soins coordonés, ni la majoration de participation appliquée par le R.O aux actes et prescriptions hors du parcours de soins coordonnés, ni la majoration d’honoraires et actes externes réalisés par les praticiens hospitaliers hors du parcours de soins coordonnés, les actes hors nomenclature et la participation forfaitaire de 1 € instaurée par la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004 définie à l’article L322-2 du Code de la S.S ainsi que les franchises mentionnées au III de l’article L322-2 ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. En cas de pluralité d’assureurs, les dspositions de l’article 2 du décret n° 90-769 du 13 août 1990 s’appliquent.

BR = Base de remboursement de la Sécurité Sociale / TM = Ticket Modérateur = différence entre le TC (Tarif de Convention) et le remboursement R.O (Régime Obligatoire)

⁽²⁾ Hospitalisation en psychiatrie : prise en charge, chambre particulière et frais accompagnant soit : 30 jours dans les options Ivoire et Ebène ; 45 jours en option Ambre et Or.

⁽³⁾ Chambre particulière limitée à : 30 jours par an en option Ivoire et Ebène ; 90 jours en option Ambre et Or.

⁽⁴⁾ Frais accompagnant limités à : 30 jours par an en option Ivoire et Ebène ; 90 jours en option Ambre et Or.

⁽⁵⁾ Pour les seuls bénéficiaires âgés de 18 ans et plus, le remboursement est limité à un équipement (une monture et deux verres) tous les deux ans, sauf modification de la correction visuelle (période de un an). Pour les bénéficiaires présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, prise en charge de deux équipements sur une période de deux ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus. L’appréciation des périodes se fait de date à date à compter de l’achat du dernier équipement optique. Le remboursement de la monture ne peut excéder 150 €

⁽⁶⁾ Prothèses dentaires acceptées au RO : remboursement plafonné à 1 500 € / an en option IVOIRE et EBENE ; 2 600 € par an en option AMBRE et OR. Au-delà du plafond, remboursement limité à 55% du tarif de convention.

⁽⁷⁾ Maternité : Montant maximum alloué sur présentation de justificatifs de dépenses liées au séjour en maternité (dépassement d’honoraires péridurale, dépassement chambre particulière, TV, … )