Professions Indépendantes, bénéficiez d’une protection complète pour les artisans, commerçants et professions libérales.

 

Nos garanties entrent dans le champ d’application de la loi Madelin qui vous permet de déduire de votre bénéfice imposable les cotisations versées au titre des garanties du contrat Complémentaire Santé, dans la limite des plafonds en vigueur.

 

LES PROFILS CONCERNÉS

 

> Professionnels indépendants c’est-à-dire non salarié, non agricole

(revenus relevant des BIC ou BNC).

> Pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu

  • Au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale, qu’elles soient exploitants individuels ou gérants.
  • Au titre des BNC (bénéfices non commerciaux) : professions libérales ou indépendantes.

> Conjoint collaborateur de professionnels indépendants

(tel que visé à l’article L 742-6 du Code de la sécurité sociale).

> Dirigeant non salarié relevant de l’article 62 du Code général des impôts.


Prestations ÉRABLE MERISIER ACAJOU CHÊNE
Remboursement Sécurité Sociale + Mutuelle (1), % exprimés sur le tarif de base de la sécurité sociale
Honoraires médicaux
Consultations, visites, déplacements CAS 150% 200% 300% 400%
Consultations, visites, déplacements hors CAS 130% 180% 220% 220%
Actes techniques CAS (réalisés en ville ou en soins externes) 150% 200% 300% 400%
Actes techniques hors CAS (réalisés en ville ou en soins externes) 130% 180% 220% 220%
Prise en charge de la franchise pour tout acte = ou > à 120 € 100% 100% 100% 100%
Pharmacie 100% 100% 100% 100%
Analyses de laboratoire 150% 200% 300% 400%
Examens radiologiques CAS 150% 200% 300% 400%
Examens radiologiques hors CAS 130% 180% 220% 220%
Auxiliaires médicaux (Soins infirmiers, kinésithérapeutes, …) 150% 200% 300% 400%
DENTAIRE (2)
Soins 100% 100% 150% 200%
Prothèses dentaires remboursées ou non par le R.O. hors H.N 250% 300% 400% 500%
Implants 300 € 300 € 500 € 500 €
Orthodontie remboursée par le R.O. ou – de 16 ans 280% 330% 400% 500%
Orthodontie non remboursée par le R.O. ou + de 16 ans (si inscrites à nomenclature ) 180% 230% 300% 400%
OPTIQUE (3)
Monture et verres unifocaux ou multifocaux 200 € 250 € 350 € 400 €
Lentilles 75 € 100 € 150 € 200 €
HOSPITALISATION MÉDECINE / CHIRURGIE
Frais de séjour en établissement conventionné ou non 100% 100% 100% 100%
Honoraires en établissement conventionné CAS 200% 300% 300% 600%
Honoraires en établissement conventionné hors CAS 180% 220% 220% 220%
Forfait hospitalier en hospitalisation médicale et chirurgicale (Illimité) 100% 100% 100% 100%
Chambre particulière (30 jours/an en psychiatrie et hospi. médicale,illimité en chirurgie) 43 €/jour 64 €/jour 70 €/jour 150 €/jour
MATERNITÉ
Chambre particulière (Limitée à 12 jours) 43 €/jour 64 €/jour 70 €/jour 150 €/jour
Naissance (Sur présentation de factures en rapport avec le séjour en maternité) 170 € 170 € 170 € 170 €
TRANSPORT
Ambulance, SAMU, SMUR accepté par le R.O. 100% 100% 100% 100%
DIVERS
Appareillage orthopédique (Forfait annuel) 100% + 172 €/an 100% + 215 €/an 100% + 381 €/an 100% + 400 €/an
Appareillage acoustique (Forfait annuel par appareil accepté) 100% + 172 €/an 100% + 215 €/an 100% + 381 €/an 100% + 400 €/an
Cure thermale (Sur présentation de factures) 170 €/an 220 €/an 300 €/an 400 €/an
Prévention
Détartrage annuel complet (1 fois par an) 100% 100% 100% 100%
Vaccins remboursés par le R.O. 100% 100% 100% 100%
Vaccins non remboursés par le R.O. 50 € 50 € 50 € 50 €
Ostéodensitométrie remboursée par le R.O.(Femmes de + de 50 ans 1 fois tous les 6 ans) 100% 100% 100% 100%
Ostéodensitométrie non remboursée par le R.O. (1 fois par an) 40 € 40 € 40 € 40 €
Autres services
Assistance santé / Vie quotidienne 24h/24 et 7J/7 (Produit Fidélia Assistance) OUI OUI OUI OUI
Assistance Préjudice Santé (Produit Assistance Protection Juridique) OUI OUI OUI OUI
FORFAITS
RISQUES REMBOURSEMENTS
Ostéopathie 40 €/ 4 fois par an
Chirurgie de l’oeil 275 €/an
Parodontologie 450 €/an
Traitement arrêt tabac (Sur prescription médicale) 50 €/an
Pilule contraceptive (Sur prescription médicale) Dépense engagée

CAS = médecins ayant signé le Contrat d’Accès aux soins et limitant ainsi le montant de leurs dépassements d’honoraires.
HORS CAS = médecins n’ayant pas signé le Contrat d’Accès aux Soins. Remboursements inférieurs aux Médecins signataires du CAS, conformément à la législation.

 

(1) Les taux de remboursement du Régime obligatoire, indiqués dans la présente grille, s’appliquent lorsque l’assuré a respecté le parcours de soins coordonnés. (Induit par l’article L162-5-3 du Code de la Sécurité Sociale) inhérent au dispositif du médecin traitant en vigueur depuis le 01/07/2005. Hors du parcours de soins, et selon la situation, le R.O modifie certains de ses taux ou tarifs de responsabilité. Les remboursements de la Mutuelle respectent le cahier des charges du «Contrat responsable» (Art.L871-1 du Code De la S.S) et s’appliquent à l’ensemble des soins et actes, qu’ils soient ou non effectués dans le cadre du parcours de soins. Toutefois, la Mutuelle ne prend en charge aucun dépassement d’honoraires hors parcours de soins coordonés, ni la majoration de participation appliquée par le R.O aux actes et prescriptions hors du parcours de soins coordonnés, ni la majoration de participation appliquée par le R.O. aux actes et prescriptions hors du parcours de soins coordonnés, ni la majoration d’honoraires et actes externes réalisés par les praticiens hospitaliers hors du parcours de soins coordonnés. Les actes hors nomenclature et la participation forfaitaire instaurée par la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004 définie à l’article L322-2 du Code de la S.S ainsi que les franchises mentionnées au III de l’article L322-2 ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. En cas de pluralité d’assureurs, les dspositions de l’article 2 de la Mutuelle ne prend pas en charge la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l’article l.322-2 du Code de la Sécurité Sociale portant sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports sanitaires. En cas de pluralité d’assureurs, les dispositions de l’article 2 du décret n° 90-769 du 13 août 1990 s’appliquent.

(2) Plafond global de 2 600 € par an sur prothèses dentaires et implants. Au-delà du plafond, remboursement limité à 55% du tarif de convention.

(3) Pour les seuls bénéficiaires âgés de 18 ans et plus, le remboursement est limité à un équipement (une monture et deux verres) tous les deux ans, sauf modification de la correction visuelle (période de un an). Pour les bénéficiaires présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, prise en charge de deux équipements sur une période de deux ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus. L’appréciation des périodes se fait de date à date à compter de l’achat du dernier équipement optique. Le remboursement de la monture ne peut excéder 150 €.